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Mai 2006
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Conseil Général
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Déliberation

G - Attribution d’une subvention de 26.800 euros pour l’exercice 2006 à l’association “La Corde Raide” (D05701) sise 6, place Rutebeuf (12e) pour son unité de prévention des conduites à risques à l’ado-lescence.- Autorisation donnée à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil Général, de signer un avenant à la convention du 29 juin 2004 avec ladite association. M. Alain LHOSTIS, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Mai 2006 [2006 DASES 55]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 18 mai 2006.
Reçue par le représentant de l?Etat le 18 mai 2006.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,

Vu le projet de délibération en date du 2 mai 2006, par lequel M le Président du Conseil de Paris siégeant en formation de Conseil Général, lui propose d?accorder une subvention de fonctionnement à l?association ?La Corde Raide? (D05701) sise 6, place Rutebeuf (12e) ;

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L 3411-1 et suivants ;

Sur le rapport présenté par M. Alain LHOSTIS, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil Général, est autorisé à signer un avenant avec l?association ?La Corde Raide? (D05701) sise 6, place Rutebeuf (12e), dont le texte est joint à la présente délibération.

Art. 2.- Une subvention de 26.800 euros est attribuée à l?association ?La Corde Raide? (D05701) sise 6, place de Rutebeuf (12e) au titre de l?exercice 2006, dans le cadre de la convention citée à l?article 1er.

Art. 3.- La somme de 26.800 euros sera imputée sur la rubrique 426, chapitre 65, nature 6574, ligne DP 008 du budget départemental de fonctionnement 2006.