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Mai 2006
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Conseil Général
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G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer un avenant à la convention pluriannuelle de partenariat 2004-2006 avec l’association 1901 “PARIS ENTREPRENDRE”, portant attribution d’une subvention de fonctionnement et d’investissement, au titre de l’exercice 2006. M. Christian SAUTTER, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Mai 2006 [2006 DDEE 27]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 17 mai 2006.
Reçue par le représentant de l?Etat le 17 mai 2006.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,

Vu le Code Général des Collectivités territoriales et, notamment, ses articles L 3411-1 et les suivants ;

Vu le projet de convention à passer entre le Département de Paris et Paris Entreprendre ;

Vu le projet de délibération en date du 2 mai 2006, par lequel M. le Président du Conseil de Paris siégeant en formation de Conseil Général lui propose d?attribuer une participation au fonctionnement et au Fonds de prêts d?honneur de l?association ?Paris Entreprendre? ;

Sur le rapport présenté par M. Christian SAUTTER, au nom de la 2e Commission,

Délibère :

Article premier.- Les termes de l?avenant n°2, dont le texte joint à la présente délibération, à la convention pluriannuelle 2004-2006 de partenariat signée entre le Département de Paris et l?association PARIS ENTREPRENDRE le 14 avril 2004 sont approuvés et M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en Conseil général, est autorisé à le signer.

Art. 2.- Les termes dudit avenant stipulent qu?une aide financière du Département de Paris au titre de l?exercice 2006 est attribuée à l?association PARIS ENTREPRENDRE selon les modalités suivantes :

-une subvention de fonctionnement de 100.000 euros,

-une subvention d?investissement de 270.000 euros, autitre de la participation au Fonds de prêts d?honneur.

Art. 3.- La dépense correspondante sera imputée :

-sur la rubrique 91 chapitre 65 article 6574 (DP001) dubudget de fonctionnement du département de Paris pour l?exercice 2006, en ce qui concerne la subvention de fonctionnement de l?association,

-à la rubrique 90, nature 2042 chapitre 20 du budget d?investissement du Département de Paris pour l?exercice 2006 relatif à l?autorisation de programme n° 0602705 mission 90010-75 060 au titre des prêts d?honneur en ce qui concerne la subvention au titre de la participation au Fonds de prêt d?hon-neur.