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Mai 2006
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Conseil Général
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G - Attribution d’une subvention de fonctionnement de 19.500 euros pour l’exercice 2006 à “L’Association Nationale de Prévention en Alcoologie et Addictologie (ANPAA)” dont le siège est situé au 20, rue Saint Fiacre (2e) pour son comité parisien (ANPAA 75) (D00039) sis au 54, rue de Clignancourt (18e). Autorisation à Monsieur le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil Général, de signer un avenant à la convention du 10 septembre 2004. M. Alain LHOSTIS, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Mai 2006 [2006 DASES 50]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 18 mai 2006.
Reçue par le représentant de l?Etat le 18 mai 2006.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,

Vu le projet de délibération, en date du 2 mai 2006, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil Général, lui propose d?accorder une subvention de fonctionnement à ?L?Association Nationale de Prévention en Alcoologie et Addictologie (ANPAA)? pour son Comité de Paris, sis 54, rue de Clignancourt (18e) et lui demande de l?autoriser à signer un avenant à la convention du 10 septembre 2004 ;

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L 3411-1 et suivants ;

Sur le rapport présenté par M. Alain LHOSTIS, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- Monsieur le Président du Conseil de Paris siégeant en formation de Conseil Général est autorisé à signer avec ?L?Association Nationale de Prévention en Alcoologie et Addictologie (ANPAA)? (D00039) pour son comité parisien, sis 54, rue de Clignancourt (18e) un avenant à la convention du 10 septembre 2004.

Art. 2.- Le financement du département à ?L?Association Nationale de Prévention en Alcoologie et Addictologie (ANPAA)? pour son comité parisien, sis 54, rue de Clignancourt (18e) est fixée à 19.500 euros pour l?exercice 2006 dans le cadre conventionnel ci-dessus.

Art. 3.- La subvention de 19.500 euros sera imputée sur la rubrique 42, sous-rubrique 426, chapitre 65, nature 6574, DP008 du budget de fonctionnement du Département de Paris de 2006.