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Mai 2006
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Conseil Général
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Déliberation

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer un avenant n° 1 à la convention pluriannuelle conclue entre le Département de Paris et le Centre français de protection de l’enfance. Mme Gisèle STIEVENARD, rapporteure.

Déliberation/ Conseil général/ Mai 2006 [2006 DASES 110]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 23 mai 2006.
Reçue par le représentant de l?Etat le 23 mai 2006.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;

Vu le projet de délibération, en date du 2 mai 2006, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui propose la signature de l?avenant n° 1 à la convention conclue le 30 juin 2005 en faveur du Centre français de protection de l?enfance (D01183), 23, place Victor-Hugo, 94270 Le Kremlin-Bicêtre ;

Sur le rapport présenté par Mme Gisèle STIEVENARD, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer avec le Centre français de protection de l?enfance, 23, place Victor-Hugo, 94270 Le Kremlin-Bicêtre, un avenant à la convention conclue le 30 juin 2005 fixant le montant de la participation au titre de l?année 2006 à 69.000 euros. Le texte de l?avenant est joint à la présente délibération.

Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 65, nature 6568, rubrique 51, du budget de fonctionnement de 2006 du Département de Paris.