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Mai 2006
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Conseil Général
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G - Attribution d’une subvention de fonctionnement de 1.000 euros à l’association “Cercle du 3éme âge Saint Paul Saint Gervais” située 5 passage Saint Paul 75004 PARIS au titre de l’année 2006. Mme Danièle HOFFMAN-RISPAL, rapporteure.

Déliberation/ Conseil général/ Mai 2006 [2006 DASES 23]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 18 mai 2006.
Reçue par le représentant de l?Etat le 18 mai 2006.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,

Vu le projet de délibération en date du 2 mai 2006 par lequel Monsieur le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil Général, lui propose l?attribution d?une subvention de fonctionnement d?un montant de 1.000 euros au profit de l? association ?Cercle du 3éme âge Saint Paul Saint Gervais? située 5 passage Saint Paul 75004 PARIS (N° ASTRE D 02680) ;

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 3411-1 et suivants ;

Sur le rapport présenté par Mme Danièle HOFFMAN-RIS-PAL, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de fonctionnement d?un montant de 1.000 euros est attribuée à l?association ?Cercle du 3éme âge Saint Paul Saint Gervais? située 5 passage Saint Paul 75004 PARIS (D 02680) au titre de 2006.

Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée à la rubrique 53, chapitre 65, nature 6574, ligne DP002 du budget de fonctionnement 2006 du Département de Paris.