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Mai 2006
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Conseil Général
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G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer avec LCL gestion locative (Crédit Lyonnais) un renouvellement de bail pour les locaux situés 76-78, rue de Reuilly (12e). Mme Gisèle STIEVENARD, rapporteure.

Déliberation/ Conseil général/ Mai 2006 [2006 DASES 127]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 23 mai 2006.
Reçue par le représentant de l?Etat le 23 mai 2006.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;

Vu le projet de délibération, en date du 2 mai 2006, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui propose de l?autoriser à signer avec LCL gestion locative (Crédit Lyonnais) un renouvellement de bail pour les locaux situés 76-78, rue de Reuilly (12e) ;

Sur le rapport présenté par Mme Gisèle STIEVENARD, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer avec LCL gestion locative (Crédit Lyonnais) un renouvellement de bail pour les locaux situés 76-78, rue de Reuilly (12e), moyennant un loyer annuel de 938.209,70 euros (neuf cent trente huit mille deux cent neuf euros et soixante-dix centimes) hors taxes et hors charges locatives, évaluées, au prorata des surfaces occupées, à cent cinquante mille euros toutes taxes comprises (150.000 euros T.T.C.) par an.

Art. 2.- Les dépenses correspondantes seront imputées à la rubrique 011, chapitre 51, natures 6132 et 614, du budget de fonctionnement du Département de Paris de 2006 et des exercices ultérieurs, sous réserve de la décision de financement.