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Mai 2006
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Conseil Général
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G - Attribution d’une subvention de fonctionnement de 1.000 euros à l’association des anciens élèves de l’Institut Gabriel Prévost à Cempuis. Mme Gisèle STIEVENARD, rapporteure.

Déliberation/ Conseil général/ Mai 2006 [2006 DASES 41]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 24 mai 2006.
Reçue par le représentant de l?Etat le 24 mai 2006.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,

Vu le projet de délibération, en date du 2 mai 2006, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil Général, lui propose :

- d?attribuer une subvention de fonctionnement départementale au titre de 2006 à l?association des anciens élèves de l?Institut Gabriel Prévost ;

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;

Sur le rapport présenté par Mme Gisèle STIEVENARD, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de fonctionnement de 1.000 euros au titre de 2006 est attribuée à l?association des anciens élèves de l?Institut Gabriel Prévost (D00594) sise 60, rue René Binet (18e).

Art. .2.- La dépense correspondante sera imputée sur la rubrique 51, chapitre 65, nature 65-74, ligne DP002 du budget de fonctionnement du département de Paris de 2006.