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Mai 2006
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Conseil Général
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G - Attribution d’une subvention de fonctionnement d’un montant de 2.287 euros à l’association “Le Foyer saint Laurent” située 119 bis, rue du Faubourg Saint Martin 75010 PARIS au titre de l’année 2006. Mme Danièle HOFFMAN-RISPAL, rapporteure.

Déliberation/ Conseil général/ Mai 2006 [2006 DASES 21]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 18 mai 2006.
Reçue par le représentant de l?Etat le 18 mai 2006.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,

Vu le projet de délibération, en date du 2 mai 2006, par lequel Monsieur le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil Général, lui propose l?attribution d?une subvention de fonctionnement de 2.287 euros au profit de l?Association ?Le Foyer saint Laurent? située 119 bis, rue du Faubourg Saint Martin 75010 PARIS (N° ASTRE : D00746) ;

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.3411-1 et suivants ;

Sur le rapport présenté par Mme Danièle HOFFMAN-RIS-PAL, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de fonctionnement de 2.287 euros est attribuée à l?association ?Le Foyer Saint Laurent? située 119 bis rue du Faubourg Saint Martin 75010 PARIS.

Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée à la rubrique 53, chapitre 65, nature 6574, ligne DP002 du budget de fonctionnement du Département de Paris de 2006 .