Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Mai 2006
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
Conseil Général
> Type de document (Débat / Délibération)  

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer un avenant à la convention pluriannuelle de partenariat 2004-2006 avec l’association “Incubateur au féminin - PARIS PIONNIERES”, portant attribution d’une subvention de fonctionnement. M. Christian SAUTTER, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Mai 2006 [2006 DDEE 25]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 18 mai 2006.
Reçue par le représentant de l?Etat le 18 mai 2006.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,

Vu la loi n°82 213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ;

Vu le projet de délibération, en date du 2 mai 2006, par lequel M. le Président du Conseil de Paris siégeant en formation de Conseil Général, soumet à son approbation la signature d?un avenant à la convention relative à l?octroi d?une subvention de fonctionnement à l?Association ?Incubateur au féminin - PARIS PIONNIERES?;

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 3411-1 et les suivants ;

Sur le Rapport présenté par M. Christian SAUTTER, au nom de la 2e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil Général, est autorisé à signer un avenant, dont le texte est ci-joint, à la convention pluriannuelle de partenariat 2004-2006 avec ?Incubateur au féminin - PARIS PIONNIERES?, prévoyant l?attribution d?une subvention du Département de Paris à hauteur de 60.000 euros, au titre de l?exercice 2006.

Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée sur la rubrique 91 chapitre 65 article 6574 (DP001) du budget de fonctionnement du Département de Paris pour l?exercice 2006.

Art. 3.- Une subvention complémentaire de 40.000 euros pourrait être accordée au cours du premier trimestre 2007 au regard des résultats d?activité de l?exercice 2006 sous réserve des inscriptions budgétaires ainsi que du vote des crédits correspondants par le Conseil de Paris. Le cas échéant elle serait imputé sur le budget de fonctionnement du Département de Paris pour l?exercice 2007.