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Mai 2006
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Conseil Général
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G - Autorisation donnée à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil Général, de signer une convention attribuant une subvention d’investissement de 50.000 euros à l’association “Autremonde” dont le siège social est situé 29, rue Merlin (11e) pour le financement des travaux d’aménagement de ses nouveaux locaux situés 30, rue de la Mare (20e). Mme Mylène STAMBOULI et Gisèle STIEVENARD, rapporteures.

Déliberation/ Conseil général/ Mai 2006 [2006 DASES 2]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 18 mai 2006.
Reçue par le représentant de l?Etat le 18 mai 2006.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L 1612-1, 3411-1, et suivants ;

Vu le projet de délibération en date du 2 mai 2006, par lequel M. le Président du Conseil de Paris siégeant en formation de Conseil général lui demande de l?autoriser à signer une convention avec l?association ?Autremonde? (D08457) dont le siège social est situé 29, rue Merlin (11e) lui attribuant une subvention d?investissement de 50.000 euros pour le financement des travaux d?aménagement de ses nouveaux locaux situés 30, rue de la Mare (20e) ;

Sur le rapport présenté par Mme Mylène STAMBOULI et Gisèle STIEVENARD, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Président du Conseil de Paris siégeant en formation de Conseil général est autorisé à signer une convention avec l?association ?Autremonde? (D08457) dont le siège social est situé 29, rue Merlin (11e) qui lui attribue une subvention d?investissement de 50 000 euros pour le financement des travaux d?aménagement de ses nouveaux locaux situés 30, rue de la Mare (20e). Le texte de cette convention est joint au présent délibéré.

Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée sur les crédits inscrits au chapitre 204, rubrique 58, nature 2042, ligne DE015 du budget d?investissement 2006 du Département de Paris.

Art. 3.- La subvention ainsi allouée est nette et forfaitaire. Elle sera rapportée si l?opération pour laquelle elle est attribuée n?a pas reçu de commencement d?exécution dans un délai de 2 ans à compter de sa notification.