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Mai 2006
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Conseil Général
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G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de conclure une convention au titre de l’animation prévention précoce avec l’association “13 pour Tous”. Mme Gisèle STIEVENARD, rapporteure.

Déliberation/ Conseil général/ Mai 2006 [2006 DASES 167-2°]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 24 mai 2006.
Reçue par le représentant de l?Etat le 24 mai 2006.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;

Vu le projet de délibération, en date du 2 mai 2006, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, propose la signature d?une convention au titre de la prévention-précoce avec l?association ?13 Pour Tous? ;

Sur le rapport présenté par Mme Gisèle STIEVENARD, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à conclure une convention au titre de la prévention précoce avec l?association ?13 Pour Tous?, 47, rue du Javelot (13e) (n° de tiers en cours), dont le texte est joint à la présente délibération.

Art. 2.- Les dépenses correspondantes seront imputées au chapitre 65, rubrique 51, nature 6563, du budget de fonctionnement du Département de Paris des années 2006 et 2007, sous réserve de la décision de financement.