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Mai 2006
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Conseil Général
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G - Politique de la ville - Attribution d’une subvention globale de 90.000 euros à l’association “Cultures du Cœur” pour son action d’insertion par l’accès à la culture au profit de familles défavorisées, notamment d’allocataires parisiens du RMI et leurs ayants droit, dans les sites de la “politique de la ville” au titre de l’exercice 2006 dont 45 000 euros au titre l’année 2005 et 45 000 euros au de l’année 2006.-Autorisation donnée à Monsieur le Président du Conseil de Paris siégeant en formation de Conseil Général de signer un premier avenant conventionnel. Mme Gisèle STIEVENARD et Mylène STAMBOULI, rapporteures.

Déliberation/ Conseil général/ Mai 2006 [2006 DASES 44]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 18 mai 2006.
Reçue par le représentant de l?Etat le 18 mai 2006.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,

Vu le Code Général des collectivités territoriales, notamment les articles L3411-1 et suivants ;

Vu le Code de l?action sociale et des familles, notamment ses articles L263-1 et suivants ;

Vu le contrat de Ville du 18 décembre 2000, souscrit entre la Ville de Paris, la Préfecture de Paris, le Fonds d?Action de soutien pour l?Intégration contre les Discriminations (FASILD) et la Région d?Ile-de-France ;

Vu la convention pluriannuelle du 8 décembre 2005 conclue entre le Département de Paris et l?association ?Cultures du C?ur?, laquelle prévoit l?attribution d?une subvention de 45.000 euros au titre de l?année 2005 pour son action d?insertion par l?accès à la culture, notamment en faveur d?allocataires parisiens du RMI et leurs ayants droit dans des sites de la politique de la ville ;

Vu le projet de délibération en date du 2 mai 2006, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil Général, lui propose de conclure un premier avenant conventionnel avec l?association ?Cultures du C?ur? pour son action d?insertion par l?accès à la culture, notamment en faveur d?allocataires parisiens du RMI et leurs ayants droit dans des sites de la politique de la ville ;

Sur le rapport présenté par Mmes Gisèle STIEVENARD et Mylène STAMBOULI au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention globale de 90.000 euros est attribuée à l?association ?Cultures du C?ur? (D.03060) sise, 50, rue de Malte à Paris 11ème, pour son action d?insertion par l?accès à la culture, notamment en faveur d?allocataires parisiens du RMI, dont 45.000 euros au titre de l?année 2005 et 45.000 euros au titre de l?année 2006.

Art. 2.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil Général, est autorisé à signer un premier avenant conventionnel avec l?association ?Cultures du C?ur? pour son action d?insertion par l?accès à la culture, notamment en faveur d?allocataires parisiens du RMI, au titre de l?année 2006.

Art. 3.- Les dépenses correspondantes seront imputées sur les crédits d?insertion au chapitre 015, rubrique 541, nature 65745, ligne DP 002 du budget de fonctionnement du Département de Paris de l?exercice 2006.