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Mai 2006
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Conseil Général
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G - Autorisation à Monsieur le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil Général, de signer une convention avec l’association Boutique de Gestion de Paris et sa Région (11e) visant l’accueil de bénéficiaires parisiens du RMI créateurs d’entreprise. M. Christian SAUTTER, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Mai 2006 [2006 DDEE 18]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 18 mai 2006.
Reçue par le représentant de l?Etat le 18 mai 2006.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,

Vu le Code des Collectivités Territoriales ;

Vu la loi n° 88.1088 du 1er décembre 1988 modifiée relative au revenu minimum d?insertion ;

Vu le projet de délibération en date du 2 mai 2006 par lequel M. le Président du Conseil de Paris siégeant en formation de Conseil Général lui demande l?autorisation de signer une convention avec l?association Boutique de Gestion de Paris et sa Région (B.G.P.R.) 18, rue du Faubourg du Temple 75011 Paris, visant l?accueil de bénéficiaires parisiens du RMI créateurs d?entreprise ;

Sur le rapport présenté par M. Christian SAUTTER, au nom de la 2e Commission,

Délibère :

Article premier.- Monsieur le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil Général, est autorisé à signer la convention, dont le texte est joint, avec l?Association Boutique de Gestion de Paris et sa Région (B.G.P.R.), 18, rue du Faubourg du Temple 75011 Paris, visant l?accueil de bénéficiaires parisiens du RMI créateurs d?entreprise. La participation du Département de Paris à ladite association s?élève à 400.000 euros.

Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 015, rubrique 544, nature 6568-5 du budget de fonctionnement du Département de Paris 2006 et des exercices ultérieurs, sous réserve de la décision de financement.