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Mai 2006
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Conseil Général
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G - Subvention à l’association “Ecole à l’hôpital Marie-Louise IMBERT” (6e). M. Eric FERRAND, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Mai 2006 [2006 DASCO 22]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 19 mai 2006.
Reçue par le représentant de l?Etat le 19 mai 2006.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu l?article 10 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations et le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 ;

Vu le projet de délibération, en date du 2 mai 2006, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui propose l?attribution d?une subvention à l?association ?Ecole à l?hôpital Marie-Louise IMBERT? 89, rue d?Assas (6e) ;

Sur le rapport présenté par M. Eric FERRAND, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de 11.000 euros est attribuée à l?association ?Ecole à l?hôpital Marie-Louise IMBERT? (D00824) (2006_00994).

Art. 2.- La dépense correspondante est imputée au budget de fonctionnement du Département de Paris de l?année 2006, Chapitre 65, Fonction 221, Nature 6574, ligne DP004.