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Mai 2006
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Conseil Général
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G - Autorisation à Monsieur le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil Général de signer les avenants 2006 aux conventions triennales des 15 “Points Paris Emeraude” et les conventions “Points Paris Emeraude”/Centres Locaux d’Information et de Coordination avec : 1) le Centre d’Action Sociale de la Ville de Paris (n° Tiers X0100), 2) l’Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (n° Tiers W00050), 3) l’Association “Point Paris Emeraude des 5 et 6ème arrondissements” (n° Tiers M00009), 4) l’Association “Comité de Pilotage du Point Paris Emeraude du 13ème arrondissement” (n° Tiers D05422), 5) l’Association “Réseau Gérontologique du 14ème - Point Paris Emeraude 14ème” (n° Tiers D05211), 6) l’Association “XV POINT XVI” (n° Tiers D09846), 7) l’Association “Union-Retraite-Action” (n° Tiers D02406) 8) l’Association “Coordination Gérontologique du XXème (n° Tiers D00485). Mme Danièle HOFFMAN-RISPAL, rapporteure.

Déliberation/ Conseil général/ Mai 2006 [2006 DASES 114]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 18 mai 2006.
Reçue par le représentant de l?Etat le 18 mai 2006.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 2511 - 1 et suivants ;

Vu le projet de délibération, en date du 2 mai 2006, par lequel Monsieur le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil Général, lui demande l?autorisation de signer les avenants aux conventions triennales des 15 ?Points Paris Emeraude? et les conventions ?Points Paris Emeraude?/Centres Locaux d?Information et de Coordination ;

Sur le rapport présenté par Mme Danièle HOFFMAN-RIS-PAL, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- Monsieur le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil Général, est autorisé à signer un avenant à la convention dont le texte est joint à la présente délibération, avec le Centre d?Action Sociale de la Ville de Paris (n° Tiers X0100).

Art. 2.- La dépense correspondant à la participation attribuée au CASVP, soit 839.500 euros, sera imputée au chapitre 65, nature 6568, rubrique 53 du budget de fonctionnement du Département de Paris pour 2006.

Art. 3.- Monsieur le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil Général, est autorisé à signer un avenant à la convention dont le texte est joint à la présente délibération, avec l?Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (n° Tiers W00050).

Art. 4.- La dépense correspondant à la participation attribuée à l?AP-HP, soit 286.630 euros, sera imputée au chapitre 65, nature 6568, rubrique 53 du budget de fonctionnement du Département de Paris pour 2006.

Art. 5.- Monsieur le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil Général, est autorisé à signer un avenant à la convention dont le texte est joint à la présente délibération, avec l?association ?Point Paris Emeraude des 5 et 6ème arrondissements? (n° Tiers M00009).

Art. 6.- La dépense correspondant à la participation attribuée à l?association ?Point Paris Emeraude des 5 et 6ème arrondissements?, soit 167.054 euros, sera imputée au chapitre 65, nature 6568, rubrique 53 du budget de fonctionnement du Département de Paris pour 2006.

Art. 7.- Monsieur le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil Général, est autorisé à signer un avenant à la convention dont le texte est joint à la présente délibération, avec l?association ?Comité de Pilotage du Point Paris Emeraude du 13ème arrondissement? (n° Tiers D05422).

Art. 8.- La dépense correspondant à la participation attribuée à l?association ?Comité de Pilotage du Point Paris Emeraude du 13ème arrondissement?, soit 158.872 euros, sera imputée au chapitre 65, nature 6568, rubrique 53 du budget de fonctionnement du Département de Paris pour 2006.

Art. 9.- Monsieur le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil Général, est autorisé à signer un avenant à la convention dont le texte est joint à la présente délibération, avec l?association ?Réseau Gérontologique du 14èmePoint Paris Emeraude 14ème? n° Tiers D05211).

Art. 10.- La dépense correspondant à la participation attribuée à l?association ?Réseau Gérontologique du 14ème- Point Paris Emeraude 14ème?, soit 159.200 euros, sera imputée au chapitre 65, nature 6568, rubrique 53 du budget de fonctionnement du Département de Paris pour 2006.

Art. 11.- Monsieur le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil Général, est autorisé à signer un avenant à la convention dont le texte est joint à la présente délibération, avec l?association ?XV POINT XVI? (n° Tiers D09846).

Art. 12.- La dépense correspondant à la participation attribuée à l?association ?XV POINT XVI?, soit 278.423 euros, sera imputée au chapitre 65, nature 6568, rubrique 53 du budget de fonctionnement du Département de Paris pour 2006.

Art. 13.- Monsieur le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil Général, est autorisé à signer un avenant à la convention dont le texte est joint à la présente délibération, avec l?association ?Union-Retraite-Action? (n° Tiers D02406).

Art. 14.- La dépense correspondant à la participation attribuée à l?association ?Union-Retraite-Action?, soit 135.636 euros, sera imputée au chapitre 65, nature 6568, rubrique 53 du budget de fonctionnement du Département de Paris pour 2006.

Art. 15.- Monsieur le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil Général, est autorisé à signer un avenant à la convention dont le texte est joint à la présente délibération, avec l?association ?Coordination Gérontologique du XXème? (n° Tiers D00485).

Art. 16.- La dépense correspondant à la participation attribuée à l?association ?Coordination Gérontologique du XXème?, soit 162.110 euros, sera imputée au chapitre 65, nature 6568, rubrique 53 du budget de fonctionnement du Département de Paris pour 2006.

Art. 17.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil Général, est autorisé à signer les conventions relatives à la poursuite de l?activité des Centres Locaux d?Information et de Coordination (CLIC) - ?Points Paris Emeraude?, jointes en annexe. La participation de l?Etat au fonctionnement des Points Paris Emeraude / CLIC pour l?année 2006, d?un montant de 370.065 euros, est versée au Département de Paris qui prévoit d?encaisser la recette de l?Etat sur le chapitre 74 nature 74718.