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Mai 2006
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Conseil Général
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G - Approbation du principe de réalisation des travaux de restauration de l’escalier des Grands Hommes avec exploitation des locaux de l’entresol à l’ensemble immobilier Henri IV 23, rue Clovis (5e) et des modalités de passation du marché de travaux correspondant. M. Eric FERRAND, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Mai 2006 [2006 DPA 37]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 19 mai 2006.
Reçue par le représentant de l?Etat le 19 mai 2006.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;

Vu le code de l?Education et notamment de l?article L 216-4 ;

Vu le projet de délibération, en date du 2 mai 2006, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, soumet à son approbation le principe de réalisation des travaux de restauration de l?escalier des Grands Hommes avec exploitation des locaux de l?entresol à l?ensemble immobilier Henri IV 23, rue Clovis (5e) et des modalités de passation du marché de travaux correspondant ;

Sur le rapport présenté par M. Eric FERRAND, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvé le principe de réalisation des travaux de restauration de l?escalier des Grands Hommes avec exploitation des locaux de l?entresol à l?ensemble immobilier Henri IV 23, rue Clovis (5e).

Art. 2.- Est approuvée la passation du marché de travaux correspondant selon la procédure d?appel d?offres ouvert conformément aux articles 33, 40 et 57 à 59 du Code des Marchés Publics.

Art. 3.- Conformément aux articles 35-I-1°, 59, 65 et 66 du Code des Marchés Publics, dans le cas où le marché n?aurait fait l?objet d?aucune offre, ou si les offres sont irrecevables ou inacceptables au sens de l?article 53 du code précité, et dans l?hypothèse où la Commission d?Appel d?Offres déciderait qu?il soit procédé à un marché négocié, M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à lancer la procédure par voie de marché négocié.

Art. 4.- Dans le respect des prescriptions de l?article 15 du C.C.A.G. Travaux ainsi que de l?article 118 du Code des Marchés Publics, et pour les marchés de travaux qui le prévoient, M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé dans la limite du dixième de la masse initiale des travaux à signer les décisions de poursuivre.

Art. 5.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 23, article 231312, rubrique 221, mission 80000-75-020, pour la part relative au collège et au chapitre 45, article 4551-04, rubrique 222, mission 90004-75-030 pour la part relative au lycée, du budget d?investissement du Département de Paris, exercice 2006, sous réserve de la notification par la Région Ile-de-France de sa participation au budget des ensembles immobiliers.

Art. 6.- La recette correspondant à la participation due par la Région Ile-de-France au titre des travaux sera constatée au chapitre 45, article 4552-04, rubrique 222, mission 90004-75-030, du budget d?investissement du Département de Paris, exercice 2006, sous réserve de la notification par la Région Ile-de-France de sa participation au budget des ensembles immobiliers.

Art. 7.- La recette correspondant à la rémunération due par la Région Ile de France au titre de la maîtrise d?ouvrage sera constatée au chapitre 74, article 7472, rubrique 222, du budget de fonctionnement du Département de Paris, exercice 2006, sous réserve de la notification par la Région Ile-de-France de sa participation au budget des ensembles immobiliers.