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Mai 2006
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Conseil Général
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G - Attribution de participations aux charges de fonctionnement des collèges publics, pour travaux d’entretien courant, au titre de l’exercice 2006. M. Eric FERRAND, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Mai 2006 [2006 DASCO 52]


Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 18 mai 2006.
Reçue par le représentant de l?Etat le 18 mai 2006.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu le projet de délibération, en date du 2 mai 2006, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui propose d?attribuer des participations financières aux charges de fonctionnement des collèges publics, pour travaux d?entretien courant, au titre de l?exercice 2006 ;

Sur le rapport présenté par M. Eric FERRAND, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article premier.- Il est attribué aux collèges Parisiens, sous statut ?d?établissement public local d?enseignement?, des participations aux dépenses de fonctionnement, pour travaux d?entretien courant au titre de 2006, suivant détail ci-après :

(Voir les tableaux ci-dessous)

Art. 2.- chaque collège rendra compte au Département de Paris de l?utilisation des crédits alloués (descriptifs des travaux et copies des factures).

Art. 3.- La dépense correspondante soit 245.000 euros, sera imputée à la rubrique 221, chapitre 65, nature 655112 du budget de fonctionnement du Département de Paris pour l?exercice 2006.