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Mai 2006
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Conseil Général
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G - Signature d’un second avenant à la convention triennale du 28 octobre 2004 entre le Département de Paris et l’”Association pour l’accompagnement social et administratif des migrants et de leurs familles” (APTM) pour sa permanence d’accès aux droits fixant la contribution financière du Département de Paris en 2006 à 32.000 euros. Mmes Mylène STAMBOULI et Gisèle STIEVENARD, rapporteures.

Déliberation/ Conseil général/ Mai 2006 [2006 DASES 86]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 18 mai 2006.
Reçue par le représentant de l?Etat le 18 mai 2006.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 3411-1 et suivants ;

Vu le projet de délibération, en date du 2 mai 2006, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, sollicite l?autorisation de signer une convention avec l??Association pour l?accompagnement social et administratif des Migrants et de leurs Familles? (APTM) située 239, rue de Bercy (12e), fixant le montant de la participation financière du Département de Paris en 2006 à 32.000 euros pour sa permanence d?accès aux droits ;

Sur le rapport présenté par Mmes Mylène STAMBOULI et Gisèle STIEVENARD, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer avec l??Association pour l?accompagnement social et administratif des Migrants et de leurs Familles? (D01629) située 239, rue de Bercy (12e), un avenant n° 2 à la convention du 28 octobre 2004, fixant la participation du Département de Paris pour 2006 à 32.000 euros pour son action de permanence d?accès aux droits.

Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 65, rubrique 58, nature 6568, du budget de fonctionnement 2006 du Département de Paris.