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Mai 2006
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Conseil Général
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G - Attribution d’une subvention de fonctionnement d’un montant de 40 000 euros à l’association “Médecins du Monde” sise 62, rue Marcadet (18ème) pour le Centre d’accueil, de soins et d’orientation situé 62 bis, avenue Parmentier (11e).- Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer un avenant à la convention conclue le 06 septembre 2005 entre le département de Paris et ladite association. M. Alain LHOSTIS, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Mai 2006 [2006 DASES 120]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 18 mai 2006.
Reçue par le représentant de l?Etat le 18 mai 2006.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,

Vu la loi 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations et en particulier son article 10 ;

Vu le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 ;

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L 3411-1 et suivants ;

Vu le projet de délibération en date du 2 mai 2006, par lequel M. le Président du Conseil de Paris siégeant en formation de Conseil Général, lui propose d?une part d?accorder une subvention de fonctionnement d?un montant de 40 000 euros à l?association ?Médecins du Monde? sise 62, rue Marcadet (18e) pour le Centre d?accueil, de soins et d?orientation situé 62 bis, avenue Parmentier (11e), et d?autre part de l?autoriser à signer un avenant à la convention conclue le 06 septembre 2005 entre le département de Paris et ladite association ;

Sur le rapport présenté par M. Alain LHOSTIS, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Président du Conseil de Paris siégeant en formation de Conseil Général est autorisé à signer avec l?association ?Médecins du Monde? (D 05866) sise 62, rue Marcadet (18ème) pour le Centre d?accueil, de soins et d?orientation situé 62 bis, avenue Parmentier (11e) un avenant à la convention conclue le 06 septembre 2005 entre le département de Paris et cette association; le texte joint à la présente délibération fixe à 40 000 euros le montant de la subvention attribuée à l?association au titre de l?exercice 2006.

Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 65, nature 6574, rubrique 429, ligne DP 009 du budget de fonctionnement du département de Paris de l?exercice 2006.