Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Mai 2006
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
Conseil Général
> Type de document (Débat / Délibération)  

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général de conclure une convention avec l’association “Soleil Blaise” pour l’attribution d’une subvention d’investissement d’un montant de 53.122 euros pour les locaux du Centre social situé 50, rue Mouraud. Mme Gisèle STIEVENARD, rapporteure.

Déliberation/ Conseil général/ Mai 2006 [2006 DASES 125]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 23 mai 2006.
Reçue par le représentant de l?Etat le 23 mai 2006.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;

Vu le projet de délibération, en date du 2 mai 2006, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui demande de l?autoriser à signer une convention avec l?association ?Soleil Blaise? pour l?attribution d?une subvention d?investissement ;

Sur le rapport présenté par Mme Gisèle STIEVENARD, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à conclure une convention avec l?association ?Soleil Blaise? (X05819) pour l?attribution d?une subvention d?investissement.

Art. 2.- Dans le cadre de la convention mentionnée à l?article premier, une subvention d?investissement d?un montant de 53.122 euros est attribuée à l?association ?Soleil Blaise?, 50, rue Mouraud (20e).

Art. 3.- La dépense correspondante sera imputée sur la rubrique 58, chapitre 204, nature 2042, ligne DE015, du budget d?investissement du Département de Paris de l?année 2006 et des exercices suivants, sous réserve de la décision de financement.

Art. 4.- La subvention ainsi allouée est nette et forfaitaire. Elle sera rapportée si l?opération pour laquelle elle est attribuée n?a pas reçu un commencement d?exécution dans un délai de deux ans, à compter de la date de sa notification.