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Mai 2006
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Conseil Général
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G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris siégeant en formation de Conseil général, de signer avec l’association “Œuvre de Secours aux Enfants” une convention d’habilitation à l’aide sociale pour son centre d’activité de jour situé 3 rue Charles Baudelaire dans le 12ème arrondissement. Mme Pénélope KOMITÈS, rapporteure.

Déliberation/ Conseil général/ Mai 2006 [2006 DASES 115]


Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 18 mai 2006.
Reçue par le représentant de l?Etat le 18 mai 2006.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L 3411-1 et suivants ;

Vu le projet de délibération, en date du 2 mai 2006, par lequel Monsieur le Président du Conseil de Paris siégeant en formation de Conseil général lui propose de signer avec l?association ?OSE? une convention d?habilitation à l?aide sociale pour son centre d?activité de jour ?Robert JOB? situé 3 rue Charles Baudelaire dans le 12ème arrondissement ;

Vu l?avis favorable émis à l?unanimité par le Comité régional de l?organisation sociale et médicosociale d?Ile de France en sa séance du 23 septembre 2005 ;

Sur le rapport présenté par Mme Pénélope KOMITÈS, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- Monsieur le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer avec l?association ?OSE? une convention d?habilitation à l?aide sociale pour son centre d?activité de jour ?Robert JOB? d?une capacité de 20 places, situé 3, rue Charles Baudelaire dans le 12éme arrondissement.

Art. 2.- Les dépenses en résultant seront imputées chapitre 65, nature 652221, rubrique 52, du budget de fonctionnement 2006 et des années suivantes du Département de Paris, sous réserve des décisions de financement.