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Mai 2006
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Conseil Général
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G - Autorisation donnée à Monsieur le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil Général, de signer un avenant à la convention du 24 juin 2005 avec l’association “Compagnie du Lierre” dont le siège social est situé 22, rue du Chevaleret (13e), fixant la participation du Département au budget de fonctionnement des ateliers théâtre accueillant des allocataires parisiens du Revenu Minimum d’Insertion (RMI) à 23 000 euros en 2006. Mmes Mylène STAMBOULI et Gisèle STIEVENARD, rapporteures.

Déliberation/ Conseil général/ Mai 2006 [2006 DASES 57]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 18 mai 2006.
Reçue par le représentant de l?Etat le 18 mai 2006.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 3411-1, et suivants ;

Vu le Code de l?action sociale et des familles, notamment les articles L. 263-1, et suivants ;

Vu le projet de délibération en date du 2 mai 2006, par lequel M. le Président du Conseil de Paris siégeant en formation de Conseil général lui demande l?autorisation de signer un avenant à la convention du 24 juin 2005 avec l?association ?Compagnie du Lierre?(D 00421) dont le siège social est situé 22, rue du Chevaleret (13e), fixant la participation du Département au budget de fonctionnement des ateliers théâtre accueillant des allocataires parisiens du Revenu Minimum d?Insertion (RMI) pour 2006 à 23 000 euros ;

Sur le rapport présenté par Mmes Mylène STAMBOULI et Gisèle STIEVENARD, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Président du Conseil de Paris siégeant en formation de Conseil général est autorisé à signer un avenant à la convention du 24 juin 2005 avec l?association ?Compagnie du Lierre?(D 00421) dont le siège social est situé 22, rue du Chevaleret (13e), fixant la participation du Département au budget de fonctionnement des ateliers théâtre accueillant des allocataires parisiens du Revenu Minimum d?Insertion (RMI) à 23 000 euros en 2006.

Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée sur les crédits inscrits au Programme Départemental d?Insertion (PDI), au chapitre 015, rubrique 541, nature 65685 du budget de fonctionnement du Département de Paris de l?exercice 2006.