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Mai 2006
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Conseil Général
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G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil Général de signer une convention entre avec l’association SYS-TEM@TIC PARIS REGION prévoyant le versement d’une subvention de fonctionnement au titre de l’exercice 2006. Mme Danièle AUFFRAY, rapporteure.

Déliberation/ Conseil général/ Mai 2006 [2006 DDEE 33]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 17 mai 2006.
Reçue par le représentant de l?Etat le 17 mai 2006.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,

Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions ;

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 3411-1 et les suivants ;

Vu le projet de délibération en date du 2 mai 2006, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil Général, demande à celui-ci l?autorisation de signer une convention avec l?association SYSTEM@TIC PARIS REGION prévoyant l?attribution, au titre de l?exercice 2006, d?une subvention de fonctionnement de 50.000 euros ;

Vu le rapport présenté par Mme Danièle AUFFRAY, au nom de la 2e Commission,

Délibère :

Article premier.- Les dispositions de la convention - dont le texte est joint à la présente délibération - entre le Département de Paris et l?association SYSTEM@TIC PARIS REGION sont approuvées. Le Président du Conseil de Paris siégeant en formation de Conseil Général est autorisé à signer cette convention.

Art. 2.- Une subvention de fonctionnement d?un montant de 50.000 euros est attribuée à SYSTEM@TIC PARIS REGION, domiciliée 35 boulevard Nicolas Samson 91120 PALAISEAU, au titre de l?exercice 2006.

Art. 3.- La présente dépense sera imputée sur la rubrique 91, chapitre 65, nature 6574, ligne DP 001 du budget de fonctionnement 2006 du Département de Paris.