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Mai 2006
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Conseil Général
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Déliberation

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation du Conseil général, de signer un avenant à la convention triennale du 20 octobre 2005 entre le Département de Paris et la “Croix Rouge française” pour la gestion et l’animation d’une unité d’aide psychologique “Le Passage” pour les jeunes en difficulté d’insertion sociale et professionnelle fixant la contribution financière du Département en 2006 à 80.000 euros. Mme Gisèle STIEVENARD, rapporteure.

Déliberation/ Conseil général/ Mai 2006 [2006 DASES 85]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 24 mai 2006.
Reçue par le représentant de l?Etat le 24 mai 2006.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,

Vu le projet de délibération, en date du 2 mai 2006, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, sollicite l?autorisation de signer une convention triennale avec l?association ?La Croix Rouge Française?, fixant le montant de la contribution financière du Département de Paris en 2006 à 80.000 euros pour poursuivre les activités de l?unité d?aide psychologique intitulée ?Le Passage? située 24, rue Ramponeau (20e) ;

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 3411-1 et suivants ;

Sur le rapport présenté par Mme Gisèle STIEVENARD, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer avec l?association ?La Croix Rouge française? (D00477) un avenant à la convention triennale, fixant la contribution financière du Département de Paris pour 2006 à 80.000 euros pour la gestion et l?animation de l?unité d?aide psychologique ?Le Passage? située 24, rue Ramponeau dans le 20e arrondissement au profit des jeunes de 16 à 26 ans en difficulté d?insertion sociale et professionnelle.

Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée sur la rubrique 58, chapitre 65, nature 6568, du budget de fonctionnement 2006 du Département de Paris.