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Mai 2006
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Conseil Général
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G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris siégeant en formation de Conseil général d’attribuer une dotation de fonctionnement pour travaux d’entretien à divers collèges publics parisiens. M. Eric FERRAND, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Mai 2006 [2006 DASCO 39]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 18 mai 2006.
Reçue par le représentant de l?Etat le 18 mai 2006.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,

Vu le projet de délibération, en date du 2 mai 2006, par lequel M. le Président du Conseil de Paris siégeant en formation de Conseil général lui propose d?attribuer une dotation de fonctionnement pour travaux d?entretien à divers collèges parisiens ;

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu le Code de l?Education, et notamment son article L 2132;

Vu le décret n° 85-924 du 30 août 1985 modifié, relatif aux établissements publics locaux d?enseignement, et notamment son article 50 ;

Sur le rapport présenté par M. Eric FERRAND, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une dotation de fonctionnement pour travaux d?entretien, d?un montant global de 11 859 euros répartie de la façon suivante, est attribuée à ces divers collèges publics parisiens afin de leur permettre d?effectuer des travaux :

Nom de l?établissement

Motifs

Montant en euros

Collège Pilâtre de Rozier 11, impasse Bouvier Paris 11ème

Remplacement de 41 extincteurs de plus de 10 ans

4 114

Collège Zac Paris Rive Gauche 91, avenue de France Paris 11ème

Remise en état de nacelle

521

 

Réparation de pompe de relevage

1 380

Collège Stéphane Mallarme 29, rue de Jonquière Paris 17ème

Réparations après inondations sur monte-charge

2 973

 

Elégage de 9 arbres dans la cour

1 614

Collège Boris Vian 76, boulevard Berthier Paris 17ème

Remplacement de l?opérateur du portail vantail droit intérieur

1 257

 

TOTAL

11 859

 

Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée sur le chapitre 65, nature 65511, rubrique 221 du budget de fonctionnement du Département de Paris de l?exercice 2006.

Art. 3.- Chaque établissement rendra compte de l?utilisation des crédits alloués (descriptif des travaux et copies des factures).