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Mai 2006
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Conseil Général
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Déliberation

G - Attribution d’une subvention de fonctionnement de 5.000 euros à l’association “Entraide Notre Dame de Grâce de Passy” située 4 rue de l’Annonciation (16e). Mme Gisèle STIEVENARD et Mme Mylène STAMBOULI, rapporteures.

Déliberation/ Conseil général/ Mai 2006 [2006 DASES 75]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 22 mai 2006.
Reçue par le représentant de l?Etat le 22 mai 2006.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,

Vu le projet de délibération en date du 2 mai 2006, par lequel M. le Président du Conseil de Paris siégeant en formation de Conseil Général lui propose l?attribution d?une subvention de fonctionnement de 5.000 euros à l?association ?Entraide Notre Dame de Grâce de Passy? située 4, rue de l?Annonciation 75016 Paris au titre de l?exercice 2006 ;

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L 3411-1 et suivants ;

Sur le rapport présenté par Mmes Gisèle STIEVENARD et Mylène STAMBOULI au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- Il est attribué à l?association ?Entraide Notre Dame de Grâce de Passy? (X03716) située 4 rue de l?Annonciation (16e), une subvention de fonctionnement de 5.000 euros au titre de l?exercice 2006 pour son activité d?épicerie sociale.

Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée à la rubrique 58, chapitre 65, nature 6574, ligne DP008, du budget de fonctionnement 2006 du Département de Paris.