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Mai 2006
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Conseil Général
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G - Autorisation à Monsieur le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil Général, de signer un deuxième avenant à la convention conclue le 06 août 2004 entre le Département de Paris et l’association “Léa pour Samy - La voix de l’enfant autiste” située 51 rue Léon Frot 75011 Paris, fixant les conditions d’attribution d’une subvention de fonctionnement d’un montant de 50.000 euros pour pérenniser les actions engagées, notamment, l’édition 2006 d’Autis-Act et pour le financement partiel du salaire d’un emploi tremplin. Mme Pénélope KOMITÈS, rapporteure.

Déliberation/ Conseil général/ Mai 2006 [2006 DASES 138]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 22 mai 2006.
Reçue par le représentant de l?Etat le 22 mai 2006.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,

Vu le code Général des collectivités territoriales, notamment les articles L - 3411-1 et suivants ;

Vu le projet de délibération, en date du 2 mai 2006, par lequel Monsieur le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil Général, lui propose de l?autoriser à signer au nom et pour le compte du département de Paris, le 2ème avenant à la convention liant le département de Paris et l? ?Association Léa pour Samy - La voix de l?enfant autiste? située 51 rue Léon Frot 75011 PARIS (N° dossier : 2006_01079 - N° ASTRE : X03726) pour pérenniser les actions engagées, notamment, l?édition 2006 d?Autis-Act et pour le financement partiel du salaire d?un emploi tremplin ;

Sur le rapport présenté par Mme Pénélope KOMITÈS, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- Monsieur le Président du Conseil de Paris siégeant en formation de Conseil Général est autorisé à signer le deuxième avenant à la convention dont le texte est joint à la présente délibération avec l??Association Léa pour Samy - La voix de l?enfant autiste? située 51 rue Léon Frot 75011 PARIS (N° dossier : 2006_01079 - N° ASTRE : X03726) fixant les conditions d?attribution d?une subvention de fonctionnement d?un montant de 50.000 euros pour pérenniser les actions engagées, notamment, l?édition 2006 d?Autis-Act et pour le financement partiel du salaire d?un emploi tremplin.

Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée sur le chapitre 65, nature 6574, rubrique 52 ligne DP003 du budget de fonctionnement 2006 du Département de Paris.