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Decembre 1998
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Conseil Municipal
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Déliberation

Subvention au Comité des fêtes, d'animation et des oeuvres de solidarité du 19e arrondissement. M. Jean-François LEGARET, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Décembre 1998 [1998 DVLR 27]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 28 décembre 1998.
Reçue par le représentant de l'Etat le 28 décembre 1998.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article 2511-14 ;
Vu le projet de délibération, en date du 13 novembre 1998, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation les modalités d'attribution d'une subvention au Comité des fêtes, d'animation et des oeuvres de solidarité du 19e arrondissement ;
Vu l'avis du Conseil du 19e arrondissement, en date du 8 décembre 1998 ;
Vu la demande du Maire du 19e arrondissement et sur le rapport présenté par M. Jean-François LEGARET, au nom de la 1ère Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de 219.432 F est attribuée au Comité des fêtes, d'animation et des oeuvres de solidarité du 19e arrondissement, Mairie du 19e arrondissement, pour lui permettre de poursuivre sa mission de soutien aux actions sociales entreprises dans le 19e arrondissement.
Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 65, nature 6574, rubrique 021, ligne P019 : "Subvention à partir des fonds du Maire - 19e arrondissement", du budget de fonctionnement de la Ville de Paris.