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Decembre 1998
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Conseil Municipal
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Déliberation

Approbation des modalités d'attribution d'un marché sur appel d'offres pour le suivi régulier des informations dans le domaine audiovisuel. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. M. Jean-François LEGARET, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Décembre 1998 [1998 DGIC 5]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 22 décembre 1998.
Reçue par le représentant de l'Etat le 22 décembre 1998.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 20 novembre 1998, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation les modalités d'attribution d'un marché sur appel d'offres pour le suivi régulier des informations dans le domaine audiovisuel, et lui demande l'autorisation de signer ledit marché ;
Sur le rapport présenté par M. Jean-François LEGARET, au nom de la 1ère Commission,

Délibère :

Article premier. - Sont approuvés le cahier des clauses administratives particulières, l'acte d'engagement et son annexe (bordereau de prix), le cahier des clauses techniques particulières ainsi que le règlement de la consultation, dont le texte est joint à la présente délibération, relatifs aux modalités d'attribution d'un marché sur appel d'offres ouvert européen à bons de commande pour le suivi régulier des informations dans le domaine audiovisuel.
Art. 2.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer le marché correspondant ou un marché négocié, dans l'hypothèse où l'appel d'offres serait déclaré infructueux, après avis favorable de la Commission d'appel d'offres.
Art. 3.- Les dépenses correspondantes seront imputées à la rubrique 21, chapitre 011, compte-nature 6288-1, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris.