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Déliberation

Approbation du tableau de roulement des fêtes foraines de 1999. M. Jean-Pierre PIERRE-BLOCH, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Décembre 1998 [1998 DFAECG 163]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 22 décembre 1998.
Reçue par le représentant de l'Etat le 22 décembre 1998.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales en sa partie législative ;
Vu l'arrêté du Préfet de police et du Maire de Paris du 18 janvier 1984, concernant l'organisation des fêtes foraines de Paris ;
Vu le projet de délibération, en date du 7 décembre 1998, par lequel M. le Maire de Paris lui soumet le tableau de roulement des fêtes foraines pour 1999 ;
Vu l'avis du Conseil du 2e arrondissement, en date du 6 octobre 1998 ;
Vu l'avis du Conseil du 4e arrondissement, en date du 6 octobre 1998 ;
Vu l'avis du Conseil du 5e arrondissement, en date du 6 octobre 1998 ;
Vu l'avis du Conseil du 8e arrondissement, en date du 6 octobre 1998 ;
Vu l'avis du Conseil du 9e arrondissement, en date du 13 octobre 1998 ;
Vu l'avis du Conseil du 10e arrondissement, en date du 12 octobre 1998 ;
Vu l'avis du Conseil du 11e arrondissement, en date du 12 octobre 1998 ;
Vu l'avis du Conseil du 12e arrondissement, en date du 12 octobre 1998 ;
Vu l'avis du Conseil du 13e arrondissement, en date du 12 octobre 1998 ;
Vu l'avis du Conseil du 14e arrondissement, en date du 12 octobre 1998 ;
Vu l'avis du Conseil du 15e arrondissement, en date du 5 octobre 1998 ;
Vu l'avis du Conseil du 17e arrondissement, en date du 5 octobre 1998 ;
Vu l'avis du Conseil du 18e arrondissement, en date du 12 octobre 1998 ;
Vu l'avis du Conseil du 19e arrondissement, en date du 5 octobre 1998 ;
Vu l'avis du Conseil du 20e arrondissement, en date du 6 octobre 1998 ;
Sur le rapport présenté par M. Jean-Pierre PIERRE-BLOCH, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Est approuvé le tableau de roulement des emplacements destinés aux forains dans Paris pour l'année 1999, dont le texte est joint à la présente délibération.