Subventions compensatrices des loyers dus par les théâtres de la Cartoucherie (12e). Mme Hélène MACE de LEPINAY, rapporteur.
Déliberation/ Conseil municipal/ Décembre 1998 [1998 DAC 192]
Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 30 décembre 1998.
Reçue par le représentant de l'Etat le 30 décembre 1998.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 26 novembre 1998, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution de subventions compensatrices des loyers dus par les théâtres de la Cartoucherie (12e) ;
Sur le rapport présenté par M. Hélène MACÉ de LÉPINAY, au nom de la 4e Commission,
Délibère :
Article premier.- Les subventions compensatrices des loyers dus par les différents théâtres de la Cartoucherie du bois de Vincennes, route de la Pyramide (12e), sont attribuées suivant le détail ci-après :
| Théâtre | Adresse | Subvention F |
| Théâtre du Soleil | Cartoucherie - Bois de Vincennes (12e) | 227.049 |
| Théâtre de l'Aquarium | Route de la Pyramide - Bois de Vincennes (12e) | 73.079 |
| Théâtre de l'Epée de Bois | Cartoucherie de Vincennes (12e) | 69.108 |
| Théâtre de la Tempête | La Cartoucherie - Route de la Pyramide (12e) | 46.392 |
| Théâtre du Chaudron | La Cartoucherie (12e) | 6.646 |
| Association de recherche et de traditions de l'acteur (A.R.T.A.) | Cartoucherie - Bois de Vincennes (12e) | 45.014 |
| Total | 467.288 |
Art. 2.- La dépense totale correspondante, soit 467.288 F, sera imputée à la nature 6574, rubrique 22, ligne C002 "Théâtres de la cartoucherie", du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 1998.