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Decembre 1998
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Conseil Municipal
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Déliberation

Subvention à l'Union française des associations de combattants et de victimes de guerre - Section du 18e arrondissement (18e). M. Jean-François LEGARET, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Décembre 1998 [1998 ASES 92]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 28 décembre 1998.
Reçue par le représentant de l'Etat le 28 décembre 1998.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 8 décembre 1998, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution d'une subvention à l'Union française des associations de combattants et de victimes de guerre - Section du 18e arrondissement (18e) ;
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 2121-29 ;
Vu l'avis du Conseil du 18e arrondissement, en date du 7 décembre 1998 ;
Sur le rapport présenté par M. Jean-François LEGARET, au nom de la 1ère Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de 2.500 F est attribuée à l'Union française des associations de combattants et de victimes de guerre - Section du 18e arrondissement (A000161) Mairie du 18e arrondissement au titre de son fonctionnement.
Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée à la nature 6574, rubrique 26, ligne P002, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 1998.