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Decembre 1998
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Conseil Municipal
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Déliberation

Zone d'aménagement concerté "Pasteur-Montparnasse" (14e et 15e). - Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant au traité de concession signé avec la S.E.M.E.A.-XV. M. Michel BULTE, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Décembre 1998 [1998 DAUC 175]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 22 décembre 1998.
Reçue par le représentant de l'Etat le 22 décembre 1998.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le traité de concession du 7 mai 1986, par lequel la Ville de Paris a confié à la Société d'économie mixte de rénovation du secteur Plaisance (S.E.M.I.R.E.P.) la réalisation de la Z.A.C. "Pasteur-Montparnasse" (14e et 15e), modifié par avenants des 22 mars 1993, 26 juin 1995 et 27 décembre 1996 ;
Vu la délibération D. 1521, en date du 28 octobre 1996, approuvant le principe d'une fusion-absorption de la Société d'économie mixte de rénovation du secteur Plaisance (S.E.M.I.R.E.P.) par la Société d'économie mixte d'équipement et d'aménagement du XVe arrondissement (S.E.M.E.A.-XV) ;
Vu la délibération 1997 DAUC 112-2°, en date du 23 juin 1997, substituant la Société d'économie mixte d'équipement et d'aménagement du XVe arrondissement (S.E.M.E.A.-XV) à la Société d'économie mixte de rénovation du secteur Plaisance (S.E.M.I.R.E.P.) en qualité de concessionnaire pour la réalisation de la Z.A.C. "Pasteur-Montparnasse" (14e et 15e) ;
Vu l'avenant n° 4 au traité de concession, en date du 15 avril 1998, par lequel la Société d'économie mixte d'équipement et d'aménagement du XVe arrondissement (S.E.M.E.A.-XV) a été substituée à la S.E.M.I.R.E.P. dans tous les droits et obligations résultant du traité de concession du 7 mai 1986 ;
Vu le projet de délibération 1998 DAUC 175, en date du 4 décembre 1998, par lequel M. le Maire de Paris lui propose de modifier dans le cadre d'un avenant n° 5, les clauses du traité de concession portant sur la durée de l'opération et sur la rémunération de la S.E.M.E.A.-XV ;
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 14e arrondissement, en date du 9 novembre 1998 ;
Vu l'avis du Conseil du 15e arrondissement, en date du 30 novembre 1998 ;
Sur le rapport présenté par M. Michel BULTÉ, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

M. le Maire de Paris est autorisé à souscrire, au nom et pour le compte de la Ville de Paris, l'avenant n° 5, dont le texte est joint à la présente délibération, au traité de concession conclu avec la Société d'économie mixte d'équipement et d'aménagement du XVe arrondissement (S.E.M.E.A.-XV), pour la réalisation de la Zone d'aménagement concerté "Pasteur-Montparnasse" (14e et 15e).