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Decembre 1998
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Conseil Municipal
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Déliberation

Communication de M. le Maire de Paris sur les arrêtés d'engagement pris sur le budget d'investissement de la Ville de Paris entre le 1er juillet et le 20 novembre 1998. M. Jean-François LEGARET, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Décembre 1998 [1998 DFAECG 164]



Note affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 22 décembre 1998.
Reçue par le représentant de l'Etat le 22 décembre 1998.
La communication de M. le Maire de Paris sur les arrêtés d'engagement pris sur le budget d'investissement de la Ville de Paris entre le 1er juillet 1998 et le 20 novembre 1998 a été inscrite à l'ordre du jour de la séance du Conseil de Paris des lundi 14 et mardi 15 décembre 1998.