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Decembre 1998
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Conseil Municipal
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer des conventions particulières en vue de l'organisation de classes de découverte à l'étranger au cours de l'année scolaire 1998-1999. M. Jean de GAULLE, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Décembre 1998 [1998 DASCO 107]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 30 décembre 1998.
Reçue par le représentant de l'Etat le 30 décembre 1998.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 8 décembre 1998, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de signer des conventions particulières en vue de l'organisation de classes de découverte à l'étranger au cours de l'année scolaire 1998-1999 ;
Sur le rapport présenté par M. Jean de GAULLE, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer des conventions particulières avec chacun des établissements désignés ci-après en vue de l'organisation de classes de découverte à l'étranger au cours de l'année scolaire 1998-1999 :
- L'Association des échanges franco-américains, 7, rue Georges-Bouet, Perthes-en-Gatinais (Seine-et-Marne),
- L'Association des séjours Franco-Américains, 260, rue du Maréchal-Leclerc, Saint-Maurice (Val-de-Marne),
- L'association Prolingua, 40, rue de Trévise (19e),
- L'association "Bonjour nature", Maison du pays, B.P. 7, Seyssel (Haute-Savoie).
M. le Maire de Paris est autorisé à déléguer sa signature à M. le Directeur des Affaires scolaires pour lesdites conventions.
Art. 2.- La dépense totale correspondante s'élève à 1.176.000 F. Une somme de 90.000 F, correspondant au versement d'une avance sera imputée à la rubrique 242, sous-rubrique 242-2, nature 6042, sous-détail 11 du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 1998. Le solde, soit 1.086.000 F, sera imputé à la rubrique 242, sous-rubrique 242-2, nature 6042, sous-détail 11, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 1999.