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Decembre 1998
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Conseil Municipal
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Déliberation

Subvention exceptionnelle au Club de pelote basque de Paris (15e). M. Dominique CANE, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Décembre 1998 [1998 JS 363]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 29 décembre 1998.
Reçue par le représentant de l'Etat le 29 décembre 1998.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 7 décembre 1998, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution d'une subvention exceptionnelle au Club de pelote basque de Paris (15e) ;
Sur le rapport présenté par M. Dominique CANE, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention exceptionnelle de 16.000 F est attribuée au Club de pelote basque de Paris (D04143), 8, rue de la Cavalerie (15e) à titre d'aide au fonctionnement de l'école de pelote basque et à la mise en conformité de l'éclairage de son lieu d'activité.
Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 65, article 6574, rubrique 251, ligne P002 : "Subventions annuelles de fonctionnement aux associations sportives et de soutien à l'action sportive associative", du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 1998.