Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Decembre 1998
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
Conseil Municipal
> Type de document (Débat / Délibération)  
Déliberation

Subvention à l'association "Théâtre contemporain de la danse" (4e). Mme Hélène MACE de LEPINAY, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Décembre 1998 [1998 DAC 191]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 29 décembre 1998.
Reçue par le représentant de l'Etat le 29 décembre 1998.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 30 novembre 1998, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution d'une subvention à l'association "Théâtre contemporain de la danse" (4e) ;
Vu la loi n° 82-1169 du 31 décembre 1982 relative à l'organisation administrative de Paris, Marseille, Lyon et des établissements publics de coopération intercommunale ;
Vu l'avis du Conseil du 4e arrondissement, en date du 26 novembre 1998 ;
Sur le rapport présenté par Mme Hélène MACÉ de LÉPINAY, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de 100.000 F est attribuée à l'association "Théâtre contemporain de la danse", 9, rue Geoffroy-l'Asnier (4e), pour la mise à disposition gratuite du studio "Ville de Paris" à des danseurs parisiens.
Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée à la nature 6574, rubrique 22, ligne P003 "Provision pour la danse", du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 1998.