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Decembre 1998
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Conseil Municipal
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Déliberation

- - - Deuxième rapport d'activité du Conseil du Patrimoine privé de la Ville de Paris du 28 février 1997 au 28 février 1998. M. Vincent REINA, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Décembre 1998 [1998 -]



Note affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 7 janvier 1999.
Reçue par le représentant de l'Etat le 7 janvier 1999.
Le 2e rapport d'activité du Conseil du Patrimoine privé de la Ville de Paris du 28 février 1997 au 28 février 1998 a été inscrit à l'ordre du jour de la séance des lundi 14 et mardi 15 décembre 1998 du Conseil de Paris et a fait l'objet d'un débat.