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Juin 2009
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2009, Vœu déposé par le groupe U.M.P.P.A. relatif à la compatibilité du schéma directeur de l'Ile-de-France (S.D.R.I.F.) avec le projet du Grand Paris.

Débat/ Conseil municipal/ Juin 2009


 

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, président. - Nous passons au v?u n° 54, déposé par l'U.M.P.P.A. et relatif à la compatibilité du schéma directeur de l'Ile-de-France, avec le projet du Grand Paris.

La parole est à M. Jérôme DUBUS.

M. Jérôme DUBUS. - Dans le discours du Président de la République qui a été prononcé le 29 avril sur le Grand Paris et qui modifie profondément l'avenir de notre Région, a été annoncé un certain nombre de grandes visions, mais aussi un certain nombre de projets dont plusieurs ne sont pas, visiblement, compatibles avec le schéma directeur de l'Ile-de-France qui a été adopté l'année dernière.

Je prendrai trois exemples.

D'abord, l'exemple de la croissance. Le Président a noté qu'il fallait une ambition beaucoup plus forte en matière de croissance en Ile-de-France, alors que le S.D.R.I.F.  est plutôt malthusien de ce point de vue, puisqu?il prévoit environ 2 % de croissance par an en moyenne sur 25 ans.

En matière de logement, le S.D.R.I.F. prévoit 60.000 logements tandis que le Président de la République a annoncé

70.000 logements, c'est-à-dire 10.000 de plus par an.

En matière de transport, c'est la révolution totale, avec ce qu?on appelle le "grand huit" qui va relier les pôles d?excellence et de développement économique de l'ensemble de la Région.

Alors, il y a trois incompatibilités majeures et ce que nous demandons, puisque cela touche Paris - tous les départements, bien évidemment, mais également Paris - en matière de logement, en matière de croissance et d'emploi, en matière de transport, c?est que pour le prochain Conseil de Paris nous ayons un débat intéressant sur ce sujet et que nous puissions avoir de la part de l?Exécutif une déclaration sur ce sujet.

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, président. - Merci, Monsieur DUBUS.

Je donne la parole à M. Pierre MANSAT.

M. Pierre MANSAT, adjoint. - Je pense qu'il y a une petite nuance sémantique qui a dû échapper à M. DUBUS et aux élus U.M.P.P.A., c'est que le Président de la République n?a pas parlé de compatibilité entre le S.D.R.I.F. et ses propres projets, il a parlé de convergence entre le travail des architectes, celui de Christian BLANC et les travaux issus du S.D.R.I.F. La compatibilité impliquerait une forme de brutalité et de soumission du schéma directeur à des objectifs décidés par le chef de l'Etat ou par le Gouvernement.

C'est dans une autre logique de travail, je crois, que l'on est installé. Il y a toutes les semaines des réunions de travail entre le Président de la Région et le secrétaire d?Etat à la Région Capitale pour travailler à ces convergences qui, par ailleurs, mériteraient d'être un petit peu clarifiées. Ainsi vous citez le logement, les transports et j'ai déjà eu l'occasion d?y répondre partiellement à l'occasion de la question d'actualité tout à l'heure : si on ne prend que la question du logement, on poursuit à peu près les mêmes objectifs, à savoir créer 1,5 million de logements à l'horizon 2030, mais il s'agit surtout d'avoir un débat sur les moyens et les outils juridiques pour y parvenir et ne pas rester dans l'incantation et l'affirmation d'objectifs dont on sait qu'ils sont très difficiles à tenir, surtout quand, comme le Chef de l'Etat, on évite soigneusement de nommer le logement social qui est pourtant un objectif majeur.

Même chose en matière de territoire de projet. Je ne voudrais pas être trop taquin, mais les élus n?ont pas eu besoin de l?Etat pour s'apercevoir que l'industrie pharmaceutique et la recherche en matière de biotechnologies ou de santé étaient une dynamique toute particulière des territoires du sud parisien, de Seine-Amont ou qu?à la plaine Saint-Denis, il y avait une industrie de la création.

Je pense qu'on est actuellement dans un travail de convergence, de débat ; respectons ce travail de convergence et de débat. Ensuite, nous verrons bien. Cela ne semble pas nécessiter à cette étape un débat du Conseil de Paris.

Je vous propose donc de repousser ce v?u.

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, président. - A moins que vous ne le retiriez, Monsieur DUBUS.

M. Jérôme DUBUS. - Non, le chef de l'Etat a dit qu'il fallait que ce soit réglé avant le mois de juillet. Nous avons encore un débat au Conseil de Paris sur ce sujet. La commission qui travaille avec Christian BLANC, Daniel CANEPA et la Région avance ; elle se réunit toutes les semaines. Au mois de septembre, il sera trop tard, tout simplement.

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, président. - Parfait !

Je mets aux voix, à main levée, le v?u déposé par le groupe U.M.P.P.A., assorti d'un avis défavorable de l?Exécutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le v?u est rejeté.