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Juin 2009
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2009, Vœu déposé par le groupe U.M.P.P.A. relatif à la mise en place d'une opération d'amélioration thermique du bâtiment (O.P.A.T.B.), dans le 17e arrondissement.

Débat/ Conseil municipal/ Juin 2009


 

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, président. - Nous passons à l'examen du v?u n° 51 du groupe U.M.P.P.A. relatif à la mise en place d'une Opération d'amélioration thermique du bâtiment (O.P.A.T.B.), dans le 17e.

La parole est à M. Jérôme DUBUS.

M. Jérôme DUBUS. - Il s'agit d'une demande de lancement d'une étude pré-opérationnelle sur le diagnostic thermique dans le bâtiment, concernant une partie du 17e arrondissement.

Dans le Plan climat, il y a une prise en charge de ces diagnostics, dans le logement privé, à hauteur de 70 %, par un accord signé entre la Ville, la Région et l'Ademe. M. BAUPIN, lors des Journées parisiennes de l'énergie et du climat, nous annonçait que sur une opération très ciblée, il y aurait une prise en charge totale et qu'une prise en charge totale avait été faite dans une partie du 13e arrondissement, sur environ 300 immeubles.

Nous souhaitons qu'à la suite de cette prise en charge sur cette partie du 13e arrondissement, nous puissions lancer une étude pré-opérationnelle, toujours dans le même état d'esprit, sur le 17e arrondissement. Nous nous appuyons sur une étude de l'APUR qui montre que, dans le 17e arrondissement, nous avons un certain nombre de logements qui pourraient s'y prêter.

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, président. - Monsieur MANO, vous avez la parole.

M. Jean-Yves MANO, adjoint. - M. DUBUS nous demande d'engager une opération spécifique sur le 17e arrondissement et, en même temps, je vois que, mois après mois, chaque arrondissement va demander son O.P.A.T.B., ce qui, convenez-le, nous pose quelques difficultés.

Deux choses.

D?abord, notre volonté est totale par rapport à la problématique du Plan climat et à son application, mais nous passons par des phases expérimentales, notamment dans le parc privé.

Phase expérimentale d?abord dans le 13e arrondissement sur non pas 300 mais 400 immeubles, venant s'ajouter au dispositif "Copropriétés Objectifs Climats" ouvert à l'ensemble des Parisiens et qui permet la prise en charge à 70 % du diagnostic thermique sur un certain nombre de bâtiments dont nous avons aujourd'hui les premiers résultats.

Deuxièmement, vous le savez, nous avons annoncé le lancement d'une étude pré-opérationnelle sur une zone autour de la République qui concerne trois arrondissements : les 11e, 3e et 10e arrondissements.

Voilà où nous en sommes aujourd'hui. Cela démontre la volonté de la Ville d'aller assez loin en la matière.

Néanmoins, nous ne pouvons pas balayer l'ensemble du territoire parisien en une seule fois. Il faudra lisser cela, me semble-t-il, au cours des années.

Pour autant, le 17e n'est pas oublié ! Vous savez fort bien que nous avons lancé une O.P.A.H. sur le secteur des Epinettes. Dans ce cadre-là, bien évidemment, nous pouvons abonder largement les propriétaires avec les subventions de la Ville et de l'Etat, dans la mesure où les immeubles, dans le cadre de cette O.P.A.H., pourraient faire l'objet d'une isolation thermique conséquente.

Cela démontre tout simplement la volonté de la Ville d'agir en la matière.

Je ne peux pas vous répondre favorablement sur la demande spécifique complémentaire sur le 17e arrondissement, tout en vous rappelant l'ensemble des efforts que nous faisons, y compris pour le 17e arrondissement, avec notamment deux mesures : l?O.P.A.H. et les diagnostics thermiques sur l?ensemble des patrimoines disséminés sur tout Paris.

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, président. - Madame la Maire, vous avez la parole.

Mme Brigitte KUSTER, maire du 17e arrondissement. Merci, Monsieur le Maire.

Comment dire ? Ce que vient de proposer Jérôme DUBUS a une logique évidente sur le 17e arrondissement. Pourquoi ?

Parce que nous allons avoir en plus un nouveau quartier, un écoquartier, et vous le savez très bien, Monsieur MANO, et que nous avons placé deux priorités au c?ur de la mandature de mon équipe municipale : c'est le développement durable et la solidarité.

Cette demande de Jérôme DUBUS, qui est argumentée dans les considérants, me renforce dans mon impression, quand je vous écoute, lorsque vous indiquez les endroits où vous avez testé et où vous expérimentez cette expérience, le 13e, et vous venez de nous parler maintenant du 3e, du 10e et du 11e, autour de la place de la République.

Ne trouvez-vous pas là, Monsieur MANO, qu?il y a comme "cherchez l'erreur" ? 3e, 10e, 11e, 13e ! Il y a quelque chose je ne sais pas, moi - qui me gêne !

Un arrondissement éventuellement de l'opposition municipale, de temps en temps, ce serait assez aussi sympathique qu'on vous fait une demande, alors qu?il n?y a pas eu d?autres demandes des autres arrondissements, que c'est une initiative du 17e visant à profiter d'une expérience qui est à connotation développement durable et après les échéances que nous venons de connaître, ce serait aussi un signe à vos amis "Verts" que de nous donner satisfaction !

Donc, je vous redemande de reconsidérer votre réponse parce qu?il y a une véritable logique dans le fait de nous répondre positivement sur un arrondissement. Excusez-nous d'être de droite mais on a aussi des priorités environnementales et je pense que le coût de cette opération mériterait d'être revu pour que nous soyons bénéficiaires de cette opération !

(Applaudissements sur les bancs des groupes U.M.P.P.A. et Centre et Indépendants).

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, président. - Très bien.

M. Jean-Yves MANO, adjoint. - Une petite précision : je ne vous réponds pas négativement de façon définitive. Il y a une programmation en cours, nous avons d'abord expérimenté et, bien évidemment, il n'y a pas d'exclusive vis-à-vis de certaines parties du territoire parisien. A partir du moment où il y a des bâtiments qui se prêtent complètement à ce type d?opération, nous le ferons sur tout Paris.

Nous avons démontré sur l?O.P.A.H. des Epinettes que nous sommes tout à fait capables de répondre à vos demandes. La mandature démarre, nous avons le temps devant nous, vous ne serez pas oubliés, je vous rassure, mais je ne peux pas répondre immédiatement favorablement à votre demande.

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, président. - Sur le v?u n° 51 ?

M. Jean-Yves MANO, adjoint. - Rejet.

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, président. - Retiré ou rejet ?

Mme Brigitte KUSTER, maire du 17e arrondissement. On maintient.

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, président. - Vous maintenez, d?accord.

Je mets aux voix, à main levée, le v?u déposé par le groupe U.M.P.P.A. assorti d'un avis défavorable de l'Exécutif.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Qui s'abstient ?

Le v?u est rejeté.