Subvention à l'association "Paris - Goutte-d'Or" (18e). M. Camille CABANA, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juillet 1995 [1995 P. 1204]

Délibération affichée à l'Hôtel de Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 2 août 1995.
Reçue par le représentant de l'Etat le 2 août 1995.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu la demande, enregistrée le 5 mai 1995, par laquelle l'association "Paris - Goutte-d'Or" (18e) sollicite une subvention ;

Vu la loi n° 82-1169 du 31 décembre 1982 relative à l'organisation administrative de Paris, Marseille, Lyon et des établissements publics de coopération intercommunale ;
Vu l'avis du Conseil du 18e arrondissement, en date du 17 juillet 1995 ;
Sur la proposition de M. Camille CABANA, adjoint chargé des Finances, de l'Economie, de l'Emploi et de la Formation, au nom de M. le Maire de Paris,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de 12.000 F est attribuée à l'association "Paris - Goutte-d'Or", 27, rue de Chartres (18e).

Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 970, sous-chapitre 970-00, article 657-2, ligne : "Subventions aux associations oeuvrant pour le développement social des quartiers", du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 1995.