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Decembre 1998
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Subvention à un établissement scolaire du 20e arrondissement. M. Jean de GAULLE, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Décembre 1998 [1998 DASCO 121]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 23 décembre 1998.
Reçue par le représentant de l'Etat le 23 décembre 1998.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 8 décembre 1998, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution d'une subvention à un établissement scolaire du 20e arrondissement ;
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 20e arrondissement, en date du 8 décembre 1998 ;
Sur le rapport présenté par M. Jean de GAULLE, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de 3.500 F est attribuée à l'O.C.C.E. - coopérative scolaire de l'école maternelle, 12, rue de Fontarabie (20e), pour un séjour du 4 au 7 mai 1998 à Chartres (Eure-et-Loir) pour 25 enfants d'une classe de moyenne - grande section dans le cadre du festival national "Danse au coeur" (D. 05910).
Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée à la nature 6574, rubrique 242, ligne P002, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 1998.