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Decembre 1998
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Subvention contractuelle à la Caisse des écoles du 16e arrondissement au titre de 1998 (séjours de vacances). M. Jean de GAULLE, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Décembre 1998 [1998 DASCO 85]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 18 décembre 1998.
Reçue par le représentant de l'Etat le 18 décembre 1998.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu la délibération D. 910, en date du 27 juin 1988, relative au versement d'une subvention contractuelle aux caisses des écoles pour les séjours de vacances qu'elles proposent ;
Vu le projet de délibération, en date du 12 octobre 1998, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution d'une subvention contractuelle à la Caisse des écoles du 16e arrondissement au titre de 1998 ;
Vu la loi n° 82-1169 du 31 décembre 1982 relative à l'organisation administrative de Paris, Marseille, Lyon et des établissements publics de coopération intercommunale ;
Vu l'avis du Conseil du 16e arrondissement, en date du 6 octobre 1998 ;
Sur le rapport présenté par M. Jean de GAULLE ,au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention contractuelle, d'un montant de 330.000 F est attribuée à la Caisse des écoles du 16e arrondissement pour les séjours de vacances.
Art. 2.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer avec la caisse des écoles susvisée la convention, dont le texte est joint à la présente délibération.
Art. 3.- M. le Maire de Paris est autorisé à déléguer sa signature à M. le Directeur des Affaires scolaires pour ladite convention.
Art. 4.- La dépense correspondante sera imputée sur le compte 657362, rubrique 183, fonction 1, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 1998.