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Decembre 1998
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Subvention à l'association "Prestige XIV" (14e). Mme Hélène MACE de LEPINAY, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Décembre 1998 [1998 DAC 85]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 4 janvier 1999.
Reçue par le représentant de l'Etat le 4 janvier 1999.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 8 décembre 1998, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution d'une subvention à l'association "Prestige XIV" (14e) ;
Vu la loi n° 82-1169 du 31 décembre 1982 relative à l'organisation administrative de Paris, Marseille, Lyon et des établissements publics de coopération intercommunale ;
Vu l'avis du Conseil du 14e arrondissement, en date du 4 décembre 1998 ;
Sur le rapport présenté par Mme Hélène MACÉ de LÉPINAY, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de 80.000 F est attribuée à l'association "Prestige XIV", mairie du 14e arrondissement. Elle a pour objectif de permettre l'organisation du Salon de peintures, sculptures et arts graphiques de la mairie du 14e et les Journées portes ouvertes des ateliers d'artistes et artisans d'art du 14e.
Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 65, compte 6574, rubrique 241, ligne P009, provision : "Musique", du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 1998.