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Decembre 1998
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Budget annexe de l'assainissement de la Ville de Paris - Budget primitif 1999. MM. Jean-François LEGARET et Lucien FINEL, rapporteurs.

Déliberation/ Conseil municipal/ Décembre 1998 [1998 DPE 136]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 23 décembre 1998.
Reçue par le représentant de l'Etat le 23 décembre 1998.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 7 décembre 1998, par lequel M. le Maire de Paris lui soumet le projet de budget primitif de l'assainissement pour l'exercice 1999 (budget annexe) ;
Sur le rapport présenté par M. Jean-François LEGARET, au nom de la 1ère Commission, et par M. Lucien FINEL, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article premier.- Le budget primitif de l'assainissement de 1999 (budget annexe) est arrêté en recettes et dépenses, aux sommes suivantes :
Budget primitif de l'Assainissement de 1999

Section d'autorisations de programme
Dépenses F
Autorisations de programme 1999 366 698 860
Report de 1998 41 714 450
Total 408 413 310
Recettes F
Subventions escomptées 139 791 987
Report de 1998 12 743 008
Total 152 534 995

 

Section d'investissement
Dépenses F
Compte 13 Subventions d'investissement 2 500 000
Compte 16 Emprunts 3 400 000
Compte 20 Immobilisations incorporelles 1 850 000
Compte 21 Immobilisations corporelles 7 450 000
Compte 23 Immobilisations en cours 302 829 500
  Total 318 029 500

 

Section d'investissement
Recettes F
Compte 13 Subventions d'investissement 90 100 000
Compte 16 Emprunts 40 000 000
Compte 28 Amortissement des immobilisations 86 000 000
Compte 005 Autofinancement complémentaire 101 929 500
  Total 318 029 500

 

Section d'exploitation
Dépenses F
Comptes
60, 61, 62

Achats et autres charges externes

248 447 500
Compte 63 Impôts et taxes 1 901 000
Compte 64 Charges de personnels 130 200 000
Compte 65 Autres charges de gestion 92 000
Compte 66 Charges financières 24 000
Compte 67 Charges exceptionnelles 18 930 000
Compte 68 Dotations aux amortissements 86 000 000
  Sous-total 485 594 500
Compte 006 Autofinancement complémentaire 101 929 500
  Total 587 524 000

 

Section d'exploitation
Recettes F
Compte 70 Ventes, prestations 522 124 000
Compte 74 Subventions d'exploitation 30 700 000
Compte 75 Autres produits de gestion 32 200 000
Compte 77 Produits exceptionnels 2 500 000
  Total 587 524 000

Art. 2.- Les effectifs budgétaires de la Section de l'Assainissement de Paris sont fixés conformément à l'état annexé à la présente délibération (annexe A).
Art. 3.- Pour l'exécution du budget, M. le Maire de Paris est autorisé à solliciter des aides auprès de ses partenaires et à signer les conventions correspondantes.
Art. 4.- M. le Maire de Paris est autorisé à procéder par voie d'arrêté aux virements de crédits rendus nécessaires par les insuffisances éventuelles de dotations constatées au cours de l'exécution du budget.
Art. 5.- Conformément à la loi n° 92-125 du 6 février 1992, les données financières synthétiques figurent en annexes (annexes B, C et D).

Voir les tableaux ci-joints

? Annexes A, C, D

? Annexe B