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Decembre 1998
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Approbation du principe de la réalisation de l'opération de réhabilitation de "La Forge" qui prévoit la remise en état de plusieurs bâtiments à usage d'ateliers d'artistes et les aménagements extérieurs des accès aux bâtiments sis 23-25, rue Ramponeau et 18, rue de Belleville (20e). - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer le marché de maîtrise d'oeuvre relatif à cette opération. M. Michel BULTE, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Décembre 1998 [1998 DLH 420]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 6 janvier 1999.
Reçue par le représentant de l'Etat le 6 janvier 1999.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 8 décembre 1998, par lequel M. le Maire de Paris lui propose d'approuver le principe de la réalisation de l'opération de réhabilitation de "La Forge" qui prévoit la remise en état de plusieurs bâtiments à usage d'ateliers d'artistes et les aménagements extérieurs des accès aux bâtiments situés 23-25, rue Ramponeau et 18, rue de Belleville (20e) et lui demande l'autorisation de signer le marché de maîtrise d'?uvre correspondant ;
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L. 2511, L. 2512, L. 3411, L. 3412 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 20e arrondissement, en date du 8 décembre 1998 ;
Sur le rapport présenté par M. Michel BULTÉ, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvé le principe de la réalisation de l'opération de réhabilitation de "La Forge" qui prévoit la remise en état de plusieurs bâtiments à usage d'ateliers d'artistes et les aménagements extérieurs des accès aux bâtiments situés 23-25, rue Ramponeau et 18, rue de Belleville (20e).
Art. 2.- M. le Maire de Paris est autorisé à souscrire un marché négocié de maîtrise d'?uvre conformément aux articles 104-1-9, 313, 313 bis, 314 bis du Code des marchés publics en vue de la réalisation de cette opération.
Art. 3.- Le marché de maîtrise d'?uvre est attribué au groupement constitué par M. Philippe PROST, architecte, mandataire commun du groupement, la S.A.R.L. "BUREAU MICHEL BANCON", bureau d'études - structures, cotraitant n° 1, M. Claude BAYCHère, bureau d'études fluides, cotraitant n° 2 et la S.A.R.L. "DJ AMO", économiste de la construction, cotraitant n° 3.
Art. 4.- Sont approuvés l'acte d'engagement et le cahier des clauses administratives particulières, dont le texte est joint à la présente délibération, relatifs aux modalités d'attribution dudit marché.
Art. 5.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer ledit marché.
Art. 6.- La dépense correspondante sera imputée au bloc 1, article 2313, fonction 653, du budget d'investissement de la Ville de Paris.