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Decembre 1998
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Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant au marché n° 96-34016 signé avec la société "Etude, service technique, réparation" relatif à la maintenance du matériel électroménager dans les établissements de Petite enfance des 1er, 2e, 7e, 8e, 9e, 10e, 15e, 16e, 17e, 18e et 19e arrondissements. Mme Marie-Thérèse HERMANGE, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Décembre 1998 [1998 ASES 87]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 22 décembre 1998.
Reçue par le représentant de l'Etat le 22 décembre 1998.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 17 novembre 1998, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de souscrire un avenant au marché n° 96-34016 signé avec la société "Etude, service technique, réparation" relatif à la maintenance du matériel électroménager dans les établissements de Petite enfance des 1er, 2e, 7e, 8e, 9e, 10e, 15e, 16e, 17e, 18e et 19e arrondissements ;
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 1er arrondissement, en date du 7 décembre 1998 ;
Vu l'avis du Conseil du 2e arrondissement, en date du 1er décembre 1998 ;
Vu l'avis du Conseil du 7e arrondissement, en date du 30 novembre 1998 ;
Vu l'avis du Conseil du 8e arrondissement, en date du 30 novembre 1998 ;
Vu l'avis du Conseil du 9e arrondissement, en date du 8 décembre 1998 ;
Vu l'avis du Conseil du 10e arrondissement, en date du 30 novembre 1998 ;
Vu l'avis du Conseil du 15e arrondissement, en date du 30 novembre 1998 ;
Vu l'avis du Conseil du 16e arrondissement, en date du 8 décembre 1998 ;
Vu l'avis du Conseil du 17e arrondissement, en date du 30 novembre 1998 ;
Vu l'avis du Conseil du 19e arrondissement, en date du 8 décembre 1998 ;
Sur le rapport présenté par Mme Marie-Thérèse HERMANGE, au nom de la 5e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à souscrire l'avenant, dont le texte est joint à la présente délibération, au marché n° 96-34016 signé avec la société "Etude, service technique, réparation" relatif à la maintenance du matériel électroménager dans les établissements de Petite enfance des 1er, 2e, 7e, 8e, 9e, 10e, 15e, 16e, 17e, 18e et 19e arrondissements.
Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 011, article 615581, rubrique 463, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris.