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Decembre 1998
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Approbation du principe de l'exécution de travaux d'aménagement intérieur et de maintenance à l'Hôtel-de-Ville et ses annexes (4e). - Approbation des modalités d'attribution des marchés de travaux correspondants. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer lesdits marchés. M. Jean-François LEGARET, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Décembre 1998 [1998 DPA 262]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 28 décembre 1998.
Reçue par le représentant de l'Etat le 28 décembre 1998.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 20 novembre 1998, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation le principe et les modalités de l'exécution de travaux d'aménagement intérieur et de maintenance à l'Hôtel-de-Ville et ses annexes (4e), et lui demande l'autorisation de signer les marchés de travaux correspondants ;
Sur le rapport présenté par M. Jean-François LEGARET, au nom de la 1ère Commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvé le principe de l'exécution de travaux d'aménagement intérieur et de maintenance à l'Hôtel-de-Ville et ses annexes (4e).
Art. 2.- Lesdits travaux feront l'objet de 6 marchés sur appel d'offres ouvert à bons de commande selon les modalités définies par les articles 273, 274, 295 à 298 du Code des marchés publics.
Art. 3.- Sont approuvés les actes d'engagement, le règlement de consultation d'appel d'offres et le cahier des clauses administratives particulières, dont le texte est joint à la présente délibération, relatifs aux modalités d'attribution desdits marchés.
Art. 4.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer lesdits marchés ou des marchés négociés, dans l'hypothèse où l'appel d'offres serait déclaré infructueux, après avis favorable de la Commission d'appel d'offres.
Art. 5.- Les dépenses correspondantes seront imputées tant sur le budget de fonctionnement que sur le budget d'investissement (toutes imputations confondues) de la Ville de Paris de 1999, 2000 et 2001, sous réserve des décisions de financement.