Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Decembre 1998
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
> Type de document (Débat / Délibération)  

Autorisation à M. le Préfet de police de souscrire un avenant au marché signé avec la société "Rank-Xérox" pour la mise en location de matériels reprographiques destinés aux services administratifs de la Préfecture de police (lots nos 3, 4, 5, 6 et 7). M. Philippe GOUJON, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Décembre 1998 [1998 PP 60]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 29 décembre 1998.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu la délibération D. 1399, en date du 23 octobre 1995, approuvant les modalités d'attribution d'un marché sur appel d'offres ouvert, avec variantes, décomposé en 7 lots, pour la mise en location de matériels reprographiques destinés aux services administratifs de la Préfecture de police, et autorisant M. le Préfet de police à signer ledit marché ;
Vu le projet de délibération, en date du 20 août 1998, par lequel M. le Préfet de police lui demande l'autorisation de souscrire un avenant au marché signé avec la société "Rank-Xérox" pour la mise en location de matériels reprographiques destinés aux services administratifs de la Préfecture de police (lots nos 3, 4, 5, 6 et 7) ;
Sur le rapport présenté par M. Philippe GOUJON, au nom de la 3e Commission,

Délibère :

M. le Préfet de police est autorisé à souscrire l'avenant, dont le texte est joint à la présente délibération, au marché n° 96.72.037.00 du 17 avril 1996 signé avec la société "Rank-Xérox" pour la mise en location de matériels reprographiques destinés aux services administratifs de la Préfecture de police (lots nos 3, 4, 5, 6 et 7), ledit avenant ayant pour objet le remplacement de copieurs pour le lot n° 3.