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Decembre 1998
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Conseil Municipal
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Déliberation

Approbation du principe de la réalisation des travaux de restructuration du service de restauration et de divers locaux du groupe scolaire Alésia-Tombe-Issoire (14e). - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer le marché de maîtrise d'oeuvre et de déposer les demandes de permis de construire et de démolir correspondants. M. Jean de GAULLE, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Décembre 1998 [1998 DPA 271]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 31 décembre 1998.
Reçue par le représentant de l'Etat le 31 décembre 1998.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l'article L. 2122-21 ;
Vu le Code de l'urbanisme, et notamment les articles R. 430-1 et R. 421-1 relatifs au titre du pétitionnaire d'une demande d'autorisation de démolir et de construire ;
Vu le projet de délibération, en date du 4 décembre 1998, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation le principe et les modalités de la réalisation des travaux de restructuration du service de restauration et de divers locaux du groupe scolaire Alésia-Tombe-Issoire (14e), et lui demande l'autorisation de signer le marché de maîtrise d'oeuvre et de déposer les demandes de permis de construire et de démolir correspondants ;
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 14e arrondissement, en date du 30 novembre 1998 ;
Sur le rapport présenté par M. Jean de GAULLE, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvé le principe de la réalisation des travaux de restructuration du service de restauration et de divers locaux du groupe scolaire Alésia-Tombe-Issoire, 12-14, rue d'Alésia (14e).
Art. 2.- Le marché de maîtrise d'oeuvre relatif à l'opération précitée est attribué à Mme Christine ROUSSELOT, architecte.
Art. 3.- Sont approuvés l'acte d'engagement et le cahier des clauses administratives particulières, dont le texte est joint à la présente délibération, relatifs aux modalités d'attribution dudit marché d'études.
Art. 4.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer ledit marché d'études.
Art. 5.- M. le Maire de Paris est autorisé à déposer les demandes de permis de démolir et de construire correspondant à l'opération citée en objet.
Art. 6.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 20, article 2031, rubrique 022, compte de provision 94000-4-99-001, des budgets d'investissement de la Ville de Paris de 1998 et 1999 pour les tranches ferme et conditionnelle 1, et au chapitre 23, article 2313, rubrique 11, compte de provision 80000-1-99-002, du budget d'investissement de la Ville de Paris de 2000 pour la tranche conditionnelle 2 avec remboursement des tranches ferme et conditionnelle 1, sous réserve de la décision de financement.